Politique de confidentialité

Version du 20 juin 2021

Cats Power Design (Nous), immatriculée au R.C.S. ANNECY sous le numéro 403 428 931, dont le siège est situé 2 Chemin de Branchy, 74600 Annecy, France, est le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données – RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur ce site Internet.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer seront seulement traitées dans les buts suivants :

• En se fondant sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande :
  • de répondre à vos demandes d’information (formulaire de contact),
  • pour analyser vos besoins et vous envoyer nos devis.

• En se fondant sur votre consentement pour vous adresser notre newsletter, ou déposer certains cookies sur votre navigateur.
• En se fondant sur la base légale de notre intérêt légitime à vous proposer un service de qualité et sécurisé, allant toujours au plus près de vos attentes :
• de faire fonctionner, de perfectionner et de sécuriser nos services, en receuillant des informations sur la façon dont le service est atteint et utilisé ("Données d'utilisation"). Ces données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d'appareils et autres données de diagnostic ;
• de vous adresser des informations concernant les produits ou services qu’il nous semblerait utile de vous faire connaître ;
• d’élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;
• d’établir les statistiques d’utilisation du Service afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités.

Pour plus d’informations à ce sujet, ainsi qu’à celui de l’éventuelle utilisation de cookies publicitaires, nous vous renvoyons à notre Politique de gestion des Cookies.

• En se fondant sur la base légale de nos obligations réglementaires, concernant celles-ci (obligations comptables le cas échéant, etc.), de satisfaire celles-ci.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos données sont traitées en premier lieu par nos services dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles.

Elles sont également susceptibles d’être échangées avec la société Cats (membre de notre groupe) et certains de nos sous-traitants et prestataires.

Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos données partagées contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

Et les réseaux sociaux ?

Afin de vous apporter les services les plus complets, nous avons prévu pour vous la faculté de partager facilement les pages que vous consultez sur vos réseaux sociaux préférés. L'utilisation des boutons permettant d’accéder aux réseaux sociaux est en effet susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et notre site.

Notre site utilise ainsi des « plug-in » ou modules sociaux sur ses différentes pages (boutons « partager » des réseaux sociaux tiers tels que LinkedIn). Lorsque vous consultez une page de notre site contenant de tels modules sociaux, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs des réseaux sociaux (LinkedIn…) qui peuvent alors être informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre site. Si vous souhaitez limiter les informations publiées ou connues par ces réseaux sociaux concernant vos actions sur notre site, nous vous conseillons de vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

Afin de protéger votre vie privée, nous avons toutefois limité les informations qui sont automatiquement transmises par ce biais.

Dans ce cadre, le réseau social en question collecte les informations qui sont précisées dans leur propre politique de protection des informations personnelles que nous vous invitons à consulter et sur lesquels vous pouvez agir au niveau du paramétrage de chaque réseau social.

Nous ne sommes pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par ces réseaux sociaux pour leur propre compte.

Pour conclure sur cette question, nous vous informons que les informations transmises aux différents réseaux sociaux suivant les conditions que nous avons évoquées pourront être transmises et traitées par ces sociétés via leurs serveurs situés dans plusieurs pays dans le monde, dont les États-Unis, en accord avec leurs propres politiques de confidentialité que nous vous invitons à lire.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Si vous êtes client de notre société, nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire au suivi de votre relation avec nous, soit trois ans à compter de notre dernier contact.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Par exemple, les données prouvant vos achats sont conservées au moins cinq ans à l'issue de cet achat.

Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.

A l’issue de ces durées, elles sont ensuite archivées, anonymisées ou supprimées conformément à notre politique d’archivage.

Transfert de vos données à caractère personnel

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’espace économique européen.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droit, veuillez-vous adresser à :

• Cats Power Design, Cats Power Design, 2 Chemin de Branchy, 74600 Annecy, France, en précisant dans l’objet du courrier « informatique et libertés » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité officiel (carte d’identité, passeport, permis de conduire). La preuve de l’identité est en effet une demande spécifique de la loi « Informatique et Libertés » et l’envoi de tels documents par messagerie électronique ne permettant pas d’en assurer la sécurité, le passage par courrier devient nécessaire.
• Ou à l’adresse mail : dpo@catspowerdesign.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Sur ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité dédiée aux cookies.