PRINGY (ANNECY), le 15 avril 2019 – CATS POWER DESIGN, le spécialiste de la conception et de la fabrication de cartes électroniques spécifiques sur cahier des charges, vient d’obtenir le renouvellement de son agrément CII jusqu’en 2023, a annoncé la Direction. L’entreprise était déjà agréée CII depuis 2014. Le CII est juridiquement désigné par l’expression «dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt». Cette expression est donc fréquemment employée pour désigner le CII dans les formulaires fiscaux. Le crédit impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME : ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d'un produit nouveau. Ces dépenses sont plafonnées à 400 000 euros par an. Ainsi, en étant agréée au Crédit Impôt Innovation (CII), CATS POWER DESIGN permet à ses clients de retenir les prestations qu’elle a réalisées pour leur compte dans l’assiette de leur propre CII.
Si leur projet permet de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote d’un produit nouveau au sens de la définition fiscale du CII, ce projet peut être éligible au crédit impôt innovation. Comme le rappelle la DGE (Ministère de l’économie et des finances), la définition fiscale exige notamment que le prototype ou l’installation pilote présente des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisés par la concurrence à la date de début des travaux. Seule la partie technologique d’une innovation de service est éventuellement éligible au CII. Seules les dépenses allant de la conception à la réalisation d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit nouveau sont éligibles au CII. Les dépenses concernant la phase de production d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit nouveau ne sont, elles, pas éligibles au CII.
Téléchargez ici notre agrément CII pour la période 2019-2023
Pour en savoir plus sur le CII (site officiel de la DGE)
CATS POWER DESIGN renouvelle son agrément CII (crédit impôt innovation)
